Les informations recueillies par VAlliS HABITAT, domicilié 38 Boulevard Saint Michel à AVIGNON (84000) par l’intermédiaire du Site Internet www.vallishabitat.fr et de l’Espace Locataires font l’objet d’un traitement informatique afin de répondre à vos demandes dans le cadre de votre contrat de location et gérer au mieux l’espace dédié aux locataires ainsi que votre dossier locataire.

L’Espace Locataires vous permet :

• de payer en ligne vos loyers et charges et de visualiser l’historique des derniers paiements en ligne ;
• de mettre en place le paiement de vos loyers et charges par prélèvement automatique ;
• de nous adresser annuellement votre attestation d’assurance couvrant les risques locatifs conformément à l’article 7, g) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989  ainsi que tout document lié à la vie de votre bail;
• de consulter votre compte locataire, de retrouver l’historique de votre compte locataire et d’obtenir en format PDF l’extrait de relevé de compte (lequel ne restitue que les 12 derniers mois de facturation) ;
• de visualiser vos quittances de loyer et de charges, de retrouver l’historique de vos quittances et de pouvoir les télécharger en format PDF ;
• de modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;
• de répondre aux enquêtes réglementaires ;
• de déposer une réclamation auprès des services de VAlliS HABITAT ;
• de prendre contact avec les services de VAlliS HABITAT ;
• d’obtenir des informations générales sur votre résidence ;
• d’obtenir des informations relatives aux travaux dans votre résidence ainsi qu’aux évènements et actualités se déroulant dans votre quartier ;
• d’obtenir des contacts d’entreprise pour effectuer des travaux locatifs ou faire intervenir des entreprises pour des travaux d’entretien et de maintenance d’équipements du logement.

Les informations marquées d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées. En l’absence de ces informations, votre démarche ou votre demande ne pourra pas aboutir. Les données personnelles recueillies au moyen du présent site web et de l’espace locataires (nom, prénom, coordonnées, numéro de contrat, date de naissance, adresse postale, numéro d’appartement, code logement, numéro de téléphone -fixe et portable-, adresse électronique, situation familiale, catégorie socioprofessionnelle, profession du(des) signataire(s) du bail et des occupants, moyens de paiement, coordonnées bancaires, IBAN, RIB, situation compte locatif, relevé de compte locatif, solde locatif, quittance, éventuel impayés, situation vis-à-vis de l’assurance obligatoire garantissant les risques locatifs) sont susceptibles d’être utilisées par VAlliS HABITAT pour actualiser votre dossier locataire ainsi qu’échanger sur tout sujet lié à la vie du bail, relance, impayés, travaux dans le logement ou les parties communes, assurances et sinistres, informations diverses importantes, fixation de rendez-vous, troubles de voisinage, évènements dans le quartier, questionnaires, enquêtes réglementaires ou de satisfaction, statistiques, élections des représentants des locataires, offres de logement en accession à la propriété. Ces informations ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessitées de la gestion ou, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Ainsi, peuvent être destinataires des informations et, dans la limite de leurs attributions et habilitations respectives :

• les employés de l’Office chargés de traiter les données des locataires dans le cadre de leurs fonctions ;
• les tiers autorisés, organismes, administrations, se prévalant d’une disposition légale pour obtenir communication de données ;
• les sous-traitants, prestataires et partenaires de l’Office.

A cet égard, l’Office s’assurera que les destinataires accèdent aux seules données nécessaires, adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie. L’Office veillera à ce que la sécurité, la réversibilité et la confidentialité des données transmises soient assurées en permanence.

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre contrat de location et, à l’issue archivées pendant une durée de cinq ans afin d’être en mesure de satisfaire aux obligations légales et aux exigences des organismes de contrôle. En cas de contentieux, les données sont conservées jusqu’à l’extinction des voies de recours.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés modifiée et au règlement européen sur la protection des données (règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la mise en place de directives après décès. Vous pouvez aussi, pour des motifs légitimes et sérieux, vous opposer au traitement de vos données. En outre, vous bénéficiez des droits suivants : un droit à la limitation du traitement, un droit à la portabilité de vos données, un droit à l’effacement de vos données et un droit de retirer votre consentement concernant l’utilisation de vos données à tout moment. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du référent CNIL de VAlliS HABITAT au moyen d’un courrier envoyé en recommandé à l’adresse suivante : 38 boulevard Saint-Michel - CS 10065 - 84005 AVIGNON CEDEX ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@vallishabitat.fr. En cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous être demandé de nous envoyer une copie de votre pièce d’identité avant tout traitement de votre demande.

En cas de mécontentement dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).